D 136 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice donné aux prud'hommes de Romainmôtier, par le Prieur de Romainmôtier, Henri de Sivirier [Sévery], à l'occasion de ce qu'ils l'avaient aidé à cultiver ses vignes de Bursins en une saison où les ouvrages étaient prenants, en sorte qu'il manquait

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Romainmôtier-Envy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy, 1266-1853 (Fonds)
      - $D 135 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice donné par Arthaud Alamant, Prieur de Romainmôtier, aux sujets de la Terre, à l'occasion de ce qu'ils avaient contribué pour aider le Prieur de Romainmôtier., 1359 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 135 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice donné par Arthaud Alamant, Prieur de Romainmôtier, aux sujets de la Terre, à l'occasion de ce qu'ils avaient contribué pour aider le Prieur de Romainmôtier., 1359 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 136 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice donné aux prud'hommes de Romainmôtier, par le Prieur de Romainmôtier, Henri de Sivirier [Sévery], à l'occasion de ce qu'ils l'avaient aidé à cultiver ses vignes de Bursins en une saison où les ouvrages étaient prenants, en sorte qu'il manquait$ D 136 Libertés et franchises. \ Acte de non-préjudice donné aux prud'hommes de Romainmôtier, par le Prieur de Romainmôtier, Henri de Sivirier [Sévery], à l'occasion de ce qu'ils l'avaient aidé à cultiver ses vignes de Bursins en une saison où les ouvrages étaient prenants, en sorte qu'il manquait
      - $D 137 Libertés et franchises. \ Double de la reconnaissance prêtée par le Prieur Jean de Seyssel et les autres religieux, en faveur du Comte Amédée de Savoie par lequel il est reconnu que chaque homme dépendant de Romainmôtier et ayant une maison à frète dans les lieux de Romainmôtier, Lanfray, P$ D 137 Libertés et franchises. \ Double de la reconnaissance prêtée par le Prieur Jean de Seyssel et les autres religieux, en faveur du Comte Amédée de Savoie par lequel il est reconnu que chaque homme dépendant de Romainmôtier et ayant une maison à frète dans les lieux de Romainmôtier, Lanfray, P

Zone d'identification
Cote:	D 136
Titre:	Libertés et franchises. Acte de non-préjudice donné aux prud'hommes de Romainmôtier, par le Prieur de Romainmôtier, Henri de Sivirier [Sévery], à l'occasion de ce qu'ils l'avaient aidé à cultiver ses vignes de Bursins en une saison où les ouvrages étaient prenants, en sorte qu'il manquait d'ouvriers.
Dates:	1377 - 1377
Période de création:	1377
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds