D 127 Libertés et franchises. \ Concession de LL EE en faveur des 12 villages de la Terre, sauf Vallorbe, à savoir de s'assembler par leurs députés, deux seulement de chaque commune, à Romainmôtier en présence du bailli; item : d'élire un banderet comme chef pour s'adresser à lui dans les affaire

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Romainmôtier-Envy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy, 1266-1853 (Fonds)
      - $D 126 Libertés et franchises. \ Mandat du Prieur de Romainmôtier, Michel de Savoie, ordonnant à ses officiers et fermiers, sous peine de 25 ducats d'amendes, de n'exiger pour ladite aumône que conformément aux anciennes reconnaissances., 1492 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 126 Libertés et franchises. \ Mandat du Prieur de Romainmôtier, Michel de Savoie, ordonnant à ses officiers et fermiers, sous peine de 25 ducats d'amendes, de n'exiger pour ladite aumône que conformément aux anciennes reconnaissances., 1492 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 127 Libertés et franchises. \ Concession de LL EE en faveur des 12 villages de la Terre, sauf Vallorbe, à savoir de s'assembler par leurs députés, deux seulement de chaque commune, à Romainmôtier en présence du bailli; item : d'élire un banderet comme chef pour s'adresser à lui dans les affaire$ D 127 Libertés et franchises. \ Concession de LL EE en faveur des 12 villages de la Terre, sauf Vallorbe, à savoir de s'assembler par leurs députés, deux seulement de chaque commune, à Romainmôtier en présence du bailli; item : d'élire un banderet comme chef pour s'adresser à lui dans les affaire
      - $D 128 Libertés et franchises. \ Concession en faveur des bourgeois de Romainmôtier faite par le bailli Bénedict de Diesbach, de pouvoir visiter, borner et déclarer les chemins, pâquiers, places, saillettes et communs., 1553 (Indéterminé en dessous du fonds)$ D 128 Libertés et franchises. \ Concession en faveur des bourgeois de Romainmôtier faite par le bailli Bénedict de Diesbach, de pouvoir visiter, borner et déclarer les chemins, pâquiers, places, saillettes et communs., 1553 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	D 127
Titre:	Libertés et franchises. Concession de LL EE en faveur des 12 villages de la Terre, sauf Vallorbe, à savoir de s'assembler par leurs députés, deux seulement de chaque commune, à Romainmôtier en présence du bailli; item : d'élire un banderet comme chef pour s'adresser à lui dans les affaires qu'ils ont entre eux et faire présenter par lui leurs griefs au bailli, toujours à l'exclusion de Vallorbe.
Dates:	1653 - 1653
Période de création:	1653
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds