D 121 Libertés et franchises. \ Accord entre le prieur de Romainmôtier d'une part, et les hommes de la Terre de l'autre, à l'occasion de ce que ledit Prieur exigeait certaines redevances, usages et coutumes, auxquels les hommes de la Terre disaient n'être obligés; les deux parties promettent d'ob

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Romainmôtier-Envy (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy, 1266-1853 (Fonds)
      - D 229 Laud de l'acquis ci-dessus du 2 novembre 1646 en faveur de la commune de La Praz contre Louise Bernard, femme de Claude Tibaut, du capital de 70 florins., 1646 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $D 121 Libertés et franchises. \ Accord entre le prieur de Romainmôtier d'une part, et les hommes de la Terre de l'autre, à l'occasion de ce que ledit Prieur exigeait certaines redevances, usages et coutumes, auxquels les hommes de la Terre disaient n'être obligés; les deux parties promettent d'ob$ D 121 Libertés et franchises. \ Accord entre le prieur de Romainmôtier d'une part, et les hommes de la Terre de l'autre, à l'occasion de ce que ledit Prieur exigeait certaines redevances, usages et coutumes, auxquels les hommes de la Terre disaient n'être obligés; les deux parties promettent d'ob
      - $D 122 Libertés et franchises. \ Confirmation des privilèges de la Noble Bourgeoisie de Moudon, autrefois concédés par Louis et Amédée de Savoie et Isabelle de Châlons; la présente confirmation, faite par Guillaume, comte de Namur, et Catherine de Savoie sa femme, fille de dite Isabelle, avec dive$ D 122 Libertés et franchises. \ Confirmation des privilèges de la Noble Bourgeoisie de Moudon, autrefois concédés par Louis et Amédée de Savoie et Isabelle de Châlons; la présente confirmation, faite par Guillaume, comte de Namur, et Catherine de Savoie sa femme, fille de dite Isabelle, avec dive

Zone d'identification
Cote:	D 121
Titre:	Libertés et franchises. Accord entre le prieur de Romainmôtier d'une part, et les hommes de la Terre de l'autre, à l'occasion de ce que ledit Prieur exigeait certaines redevances, usages et coutumes, auxquels les hommes de la Terre disaient n'être obligés; les deux parties promettent d'observer un certain nombre de règles décrites dans le document.
Dates:	1266 - 1266
Période de création:	1266
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds