D 118 Justice. \ Ordonnance et règlement fait par Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier, avec la participation et le consentement des syndics et gouverneurs de la Ville, et de tous les mayors des villages de la terre, au sujet du jour auquel on devait tenir la cour., 1403 (Indéterminé en dessou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 118
Titre:Justice.
Ordonnance et règlement fait par Jean de Seyssel, prieur de Romainmôtier, avec la participation et le consentement des syndics et gouverneurs de la Ville, et de tous les mayors des villages de la terre, au sujet du jour auquel on devait tenir la cour.
Dates:1403 - 1403
Période de création:1403
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 février.
 

Descripteurs

Entrées:  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAJOR (Matières\M)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PRIEUR (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162228
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961