D 231 Investiture, soit mise en possession d'hypothèque, consistant en un pré rière Arnex Es Pettanses, soit du Bru, en faveur de l'hôpital de Romainmôtier, soit son recteur Claude-Hippolyte Perreaud, contre Jaques Olevey d'Arnex, en paiement du capital d'une lettre de rente de 100 florins et inté

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 231
Titre:Investiture, soit mise en possession d'hypothèque, consistant en un pré rière Arnex Es Pettanses, soit du Bru, en faveur de l'hôpital de Romainmôtier, soit son recteur Claude-Hippolyte Perreaud, contre Jaques Olevey d'Arnex, en paiement du capital d'une lettre de rente de 100 florins et intérêts.
Dates:1655 - 1655
Période de création:1655
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  GARANTIE (Matières\G)
  HOPITAL (Matières\H)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  LETTRE (Matières\L)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  RENTE (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162219
 

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