D 5 Prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune d'Arnex, à l'occasion d'un gagement que celle-ci prétendait opérer sur certains particuliers de Romainmôtier qui avaient charbonné au Bois de la Vaux du Noson; duquel gagement lesdits d'Arnex demandaient qu'il leur fut passé acte, cons

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 5
Titre:Prononciation entre la Ville de Romainmôtier et la commune d'Arnex, à l'occasion d'un gagement que celle-ci prétendait opérer sur certains particuliers de Romainmôtier qui avaient charbonné au Bois de la Vaux du Noson; duquel gagement lesdits d'Arnex demandaient qu'il leur fut passé acte, constatant que le coupage et charbonnage avaient été faits rière eux; les parties se soumirent à une prononciation, par laquelle il fut ordonné qu'à l'avenir ceux d'Arnex se renfermeraient dans le bornage décrit dans le document.
Dates:1585 - 1585
Période de création:1585
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ABORNEMENT (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  BORNAGE (Matières\B)
  CONFISCATION (Matières\C)
  DEBORNAGE (Matières\D)
  DELIMITATION (Matières\D)
  FORET (Matières\F)
  GAGEE (Matières\G)
  GAGEMENT (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162064
 

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