429 Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". \ Dégravance en faveur de trois particuliers qui étaient caution d'une cense de 10 sols sans hypothèque ; signé de Combis commis aux protocoles d'Oyselli., 1473 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:429
Titre:Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers".
Dégravance en faveur de trois particuliers qui étaient caution d'une cense de 10 sols sans hypothèque ; signé de Combis commis aux protocoles d'Oyselli.
Dates:1473 - 1473
Période de création:1473
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : Q3.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  CAUTION (Matières\C)
  CENS (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  GARANTIE (Matières\G)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rolle (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=161776
 

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