422 Actes anciens. \ Prononciation entre la ville de Rolle d'une part et honorable Sebastiain Cohendoz bourgeois dudit Rolle d'autre, au fait d'un article contenu dans une prononciation précédente faite entre lesdites parties par magnifique et puissant seigneur Hans Steiger, Baron de Mont, lequel

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:422
Titre:Actes anciens.
Prononciation entre la ville de Rolle d'une part et honorable Sebastiain Cohendoz bourgeois dudit Rolle d'autre, au fait d'un article contenu dans une prononciation précédente faite entre lesdites parties par magnifique et puissant seigneur Hans Steiger, Baron de Mont, lequel article contenait en substance ce qui s'ensuit : Item que toutes les Bauges existantes du long de la béziere dudit moulin du côté de bise à quatre pied près de ladite beziere doivent appartenir audit Sebastiain Cohendoz et aux siens soit aux possesseurs dudit moulin, de quoi ledit Cohendoz ne s'étant voulu contenter aurait tellement élargi le cours de ladite beziere du côté de bise, qu'il avait fait sienne toutes les autres sauges qui appartiennent à la commune outre lesdits quatre pieds.
Et par la présente prononciation est déclaré que ledit Cohendoz cède, quitte et remet a la ville tous les titres et droits qu'il pouvait avoir en vertu de ladite prononciation sur toutes les sauges depuis la couche de l'étang du moulin tout le long de ladite beziere jusqu'au moulin ensemble les publoz y existants ; signé Pictet.
Dates:1555 - 1555
Période de création:1555
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Janvier 20. Ancienne cote : 28.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MEUNERIE (Matières\M)
  MINOTERIE (Matières\M)
  MOULIN (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rolle (Lieux\R)
 

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