Conventions, titres, droits communaux. \ Octroi par la Chambre administrative du Léman aux Chambres de régie des communes de Chexbres, Puidoux, Publoz et Cremières, du droit de partager leur bien commun., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Octroi par la Chambre administrative du Léman aux Chambres de régie des communes de Chexbres, Puidoux, Publoz et Cremières, du droit de partager leur bien commun.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHAMBRE DE REGIE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rivaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160614
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961