Conventions, titres, droits communaux. \ Reconnaissance. \ Jaques Chevalley reconnaît devoir à Jaques Ruchonnet, agissant comme gouverneur du village de Rivaz, la somme de 12 florins et 6 sols de cense annuelle pour un prêt de 250 florins appartenant au village de Rivaz pendant qu'il a été gouvern

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Reconnaissance.
Jaques Chevalley reconnaît devoir à Jaques Ruchonnet, agissant comme gouverneur du village de Rivaz, la somme de 12 florins et 6 sols de cense annuelle pour un prêt de 250 florins appartenant au village de Rivaz pendant qu'il a été gouverneur.
Dates:1642 - 1642
Période de création:1642
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Rivaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160594
 

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