Conventions, titres, droits communaux. \ Reconnaissance. \ Abram Borget, de Cremières, reconnaît devoir à la commune de Rivaz 2 florins de cense annuelle pour 40 florins à lui prêtés., 1606 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Reconnaissance.
Abram Borget, de Cremières, reconnaît devoir à la commune de Rivaz 2 florins de cense annuelle pour 40 florins à lui prêtés.
Dates:1606 - 1606
Période de création:1606
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACCORD (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Rivaz (Lieux\R)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160585
 

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