U 46 Affaires judiciaires. \ "J'ay receu du sieur Borloz sindic de la commune de Rennaz quatre louis neuf sur leur part des fraix du voyage de Berne au sujet du procès qui doit se juger le 4e de juillet prochain". \ A Noville ce 22 juin 1767. \ F Louis Fatio syndic substituté., 1767 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 46
Titre:Affaires judiciaires.
"J'ay receu du sieur Borloz sindic de la commune de Rennaz quatre louis neuf sur leur part des fraix du voyage de Berne au sujet du procès qui doit se juger le 4e de juillet prochain".
A Noville ce 22 juin 1767.
F Louis Fatio syndic substituté.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 juin. Pièce isolée.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160156
 

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