U 41 Affaires judiciaires. \ Importante procédure entre la communauté de Rennaz, Frédéric Dulon étant syndic, d'une part, et la bourgeoisie de Villeneuve, Pierre Bertholet en étant syndic, d'autre part, qui sont en contestation au sujet de leurs bois communs. \ Secteurs concernés : a) Joux soit

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $U 40 Affaires judiciaires. \ Les communes de Noville et de Rennaz somment François Delarotaz, de Veytaux, de nettoyer et curer le fossé du pré dit La Grange-au-Rota, rière Rennaz., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 40 Affaires judiciaires. \ Les communes de Noville et de Rennaz somment François Delarotaz, de Veytaux, de nettoyer et curer le fossé du pré dit La Grange-au-Rota, rière Rennaz., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 41 Affaires judiciaires. \ Importante procédure entre la communauté de Rennaz, Frédéric Dulon étant syndic, d'une part, et la bourgeoisie de Villeneuve, Pierre Bertholet en étant syndic, d'autre part, qui sont en contestation au sujet de leurs bois communs. \ Secteurs concernés : a) Joux soit$ U 41 Affaires judiciaires. \ Importante procédure entre la communauté de Rennaz, Frédéric Dulon étant syndic, d'une part, et la bourgeoisie de Villeneuve, Pierre Bertholet en étant syndic, d'autre part, qui sont en contestation au sujet de leurs bois communs. \ Secteurs concernés : a) Joux soit
      - $U 42 Affaires judiciaires. \ Traduction d'une lettre du Trésorier et des Bannerets du Pays allemand, adressée au Gouverneur d'Aigle, touchant le laod, relatif à la vente faite par la commune de Rennaz, d'une partie de sa montagne des Joux Noires, vente faite au lieutenant gouvernal Guillard., 174$ U 42 Affaires judiciaires. \ Traduction d'une lettre du Trésorier et des Bannerets du Pays allemand, adressée au Gouverneur d'Aigle, touchant le laod, relatif à la vente faite par la commune de Rennaz, d'une partie de sa montagne des Joux Noires, vente faite au lieutenant gouvernal Guillard., 174

Zone d'identification
Cote:	U 41
Titre:	Affaires judiciaires. Importante procédure entre la communauté de Rennaz, Frédéric Dulon étant syndic, d'une part, et la bourgeoisie de Villeneuve, Pierre Bertholet en étant syndic, d'autre part, qui sont en contestation au sujet de leurs bois communs. Secteurs concernés : a) Joux soit forêt de Nermond. b) Sous le chemin Sous la Ciergne à Favrod. c) région du "chabloz soit chenaux du Pissaut". d) le mont d'Arvel. La procédure est particulièrement intéressante par le fait des pièces produites, entre autre un fort cahier relié, avec des textes remontant au 29 octobre 1558, touchant la Montagne de Chaude au 1er mai 1559.
Dates:	1740 - 1743
Période de création:	1740 - 1743
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds