U 40 Affaires judiciaires. \ Les communes de Noville et de Rennaz somment François Delarotaz, de Veytaux, de nettoyer et curer le fossé du pré dit La Grange-au-Rota, rière Rennaz., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $U 39 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître, adressée par Beat Jacob Mey, gouverneur, au syndic de Noville, à la requête de celui de Rennaz, mécontent des ventes de bois des vernes des Iles, faites sans le consentement et l'avis des gens de Rennaz., 1717 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 39 Affaires judiciaires. \ Citation à comparaître, adressée par Beat Jacob Mey, gouverneur, au syndic de Noville, à la requête de celui de Rennaz, mécontent des ventes de bois des vernes des Iles, faites sans le consentement et l'avis des gens de Rennaz., 1717 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 40 Affaires judiciaires. \ Les communes de Noville et de Rennaz somment François Delarotaz, de Veytaux, de nettoyer et curer le fossé du pré dit La Grange-au-Rota, rière Rennaz., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 40 Affaires judiciaires. \ Les communes de Noville et de Rennaz somment François Delarotaz, de Veytaux, de nettoyer et curer le fossé du pré dit La Grange-au-Rota, rière Rennaz., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 41 Affaires judiciaires. \ Importante procédure entre la communauté de Rennaz, Frédéric Dulon étant syndic, d'une part, et la bourgeoisie de Villeneuve, Pierre Bertholet en étant syndic, d'autre part, qui sont en contestation au sujet de leurs bois communs. \ Secteurs concernés : a) Joux soit$ U 41 Affaires judiciaires. \ Importante procédure entre la communauté de Rennaz, Frédéric Dulon étant syndic, d'une part, et la bourgeoisie de Villeneuve, Pierre Bertholet en étant syndic, d'autre part, qui sont en contestation au sujet de leurs bois communs. \ Secteurs concernés : a) Joux soit

Zone d'identification
Cote:	U 40
Titre:	Affaires judiciaires. Les communes de Noville et de Rennaz somment François Delarotaz, de Veytaux, de nettoyer et curer le fossé du pré dit La Grange-au-Rota, rière Rennaz.
Dates:	1732 - 1732
Période de création:	1732
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds