U 27 Affaires judiciaires. \ Toute une procédure entre les communes de Rennaz et de Noville, entrées en différend à cause de leurs biens communs. \ Diverses pièces justificatives, entre autres : 1695, 19 février, papier intitulé : Sentence suprême en faveur de la commune de Rennaz ; du 6 juin 15

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 27
Titre:Affaires judiciaires.
Toute une procédure entre les communes de Rennaz et de Noville, entrées en différend à cause de leurs biens communs.
Diverses pièces justificatives, entre autres : 1695, 19 février, papier intitulé : Sentence suprême en faveur de la commune de Rennaz ; du 6 juin 1559 : Pièce justificative et produite en appellation allemande à Berne contre la commune de Noville.
Dates:1693 - 1695
Période de création:1693 - 1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  FINANCES (Matières\F)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160137
 

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