E 106 Droits communaux. \ La commune de Rennaz et l'Etat de Vaud passent un contrat de servitude pour l'établissement d'un signal de triangulation "Fanouze" au Mont d'Arvel, sur la commune de Villeneuve. \ Agit pour la commune de Rennaz : Auguste Schenk, syndic. \ Fait à Rennaz., 1908 (Indéterm

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 106
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz et l'Etat de Vaud passent un contrat de servitude pour l'établissement d'un signal de triangulation "Fanouze" au Mont d'Arvel, sur la commune de Villeneuve.
Agit pour la commune de Rennaz : Auguste Schenk, syndic.
Fait à Rennaz.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  SYNDIC (Matières\S)
  VAUD (Matières\V)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159998
 

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Archives communales vaudoises avant 1961