E 105 Droits communaux. \ La commune de Rennaz et l'Etat de Vaud passent une convention soit contrat de servitude pour l'établissement d'un signal de triangulation Joux Noires au Crétex, pâturage sis sur la commune de Corbeyrier. \ Agit pour la commune de Rennaz : Auguste Schenk, syndic. \ Fait

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 105
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz et l'Etat de Vaud passent une convention soit contrat de servitude pour l'établissement d'un signal de triangulation Joux Noires au Crétex, pâturage sis sur la commune de Corbeyrier.
Agit pour la commune de Rennaz : Auguste Schenk, syndic.
Fait à Rennaz.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159997
 

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