E 75 Droits communaux. \ Lettre de rente reconnue par Jean Abram Charles Louis Nicolet, bourgeois de Villeneuve, en faveur de la Bourse communale de Rennaz, pour 300 francs, avec intérêt annuel à 5%. \ En sûreté : divers biens à Villeneuve. \ Notaire : Jean Louis Chausson, à Noville., 1863 (Ind

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 75
Titre:Droits communaux.
Lettre de rente reconnue par Jean Abram Charles Louis Nicolet, bourgeois de Villeneuve, en faveur de la Bourse communale de Rennaz, pour 300 francs, avec intérêt annuel à 5%.
En sûreté : divers biens à Villeneuve.
Notaire : Jean Louis Chausson, à Noville.
Dates:1863 - 1863
Période de création:1863
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURSE COMMUNALE (Matières\B)
  CAISSE COMMUNALE (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

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