E 69 Droits communaux. \ La commune de Rennaz emprunte 200 francs de Suisse aux enfants mineurs de feu Benjamin Desquartiers, de Château-d'Oex, pour payer les frais du procès que lui a intenté Jules Perret. \ Notaire : Chausson., 1838 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 69
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz emprunte 200 francs de Suisse aux enfants mineurs de feu Benjamin Desquartiers, de Château-d'Oex, pour payer les frais du procès que lui a intenté Jules Perret.
Notaire : Chausson.
Dates:1838 - 1838
Période de création:1838
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  ENFANT (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159961
 

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