E 61 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à M le ministre Frédérich Mellet, d'Oron-la-Ville, pasteur de Roche et Chessel, la somme de 1800 francs. \ Fait à Roche. \ Notaire Chausson. \ Une note nous apprend que cette dette est provoquée par l'édifice de la maison de commun

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 61
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz reconnaît devoir à M le ministre Frédérich Mellet, d'Oron-la-Ville, pasteur de Roche et Chessel, la somme de 1800 francs.
Fait à Roche.
Notaire Chausson.
Une note nous apprend que cette dette est provoquée par l'édifice de la maison de commune.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT COMMUNAL (Matières\B)
  BATIMENT PUBLIC (Matières\B)
  BATIMENT (Matières\B)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HOTEL DE VILLE (Matières\H)
  MAIRIE (Matières\M)
  MAISON DE COMMUNE (Matières\M)
  MAISON DE VILLE (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  MINISTRE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PASTEUR (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159951
 

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