E 60 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à M le juge Jaquemin de Noville, domicilié à Chessel, la somme de 200 francs de Suisse. \ Signé : Jean Pierre Chatelan, Pierre Abram Dumusque., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $E 59 Droits communaux. \ Madelaine, fille de feu Jean David Jordan, et femme de Gabriel Jordan, des Planches de Montreux, vend aux Communes de Villeneuve, Noville et Rennaz, le pâquerage d'un cheval qu'elle avait sur le confin des Saviez soit Grands Larges, rière Noville Prix : 64 francs. \ Pass$ E 59 Droits communaux. \ Madelaine, fille de feu Jean David Jordan, et femme de Gabriel Jordan, des Planches de Montreux, vend aux Communes de Villeneuve, Noville et Rennaz, le pâquerage d'un cheval qu'elle avait sur le confin des Saviez soit Grands Larges, rière Noville Prix : 64 francs. \ Pass
      - $E 60 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à M le juge Jaquemin de Noville, domicilié à Chessel, la somme de 200 francs de Suisse. \ Signé : Jean Pierre Chatelan, Pierre Abram Dumusque., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 60 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à M le juge Jaquemin de Noville, domicilié à Chessel, la somme de 200 francs de Suisse. \ Signé : Jean Pierre Chatelan, Pierre Abram Dumusque., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 61 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à M le ministre Frédérich Mellet, d'Oron-la-Ville, pasteur de Roche et Chessel, la somme de 1800 francs. \ Fait à Roche. \ Notaire Chausson. \ Une note nous apprend que cette dette est provoquée par l'édifice de la maison de commun$ E 61 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à M le ministre Frédérich Mellet, d'Oron-la-Ville, pasteur de Roche et Chessel, la somme de 1800 francs. \ Fait à Roche. \ Notaire Chausson. \ Une note nous apprend que cette dette est provoquée par l'édifice de la maison de commun

Zone d'identification
Cote:	E 60
Titre:	Droits communaux. La commune de Rennaz reconnaît devoir à M le juge Jaquemin de Noville, domicilié à Chessel, la somme de 200 francs de Suisse. Signé : Jean Pierre Chatelan, Pierre Abram Dumusque.
Dates:	1818 - 1818
Période de création:	1818
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds