E 50 Droits communaux. \ La commune de Rennaz, par l'intermédiaire de Pierre Isaac Dulon, syndic, et des justiciers François Dufaux et Jean Rodolphe Pernet, reconnaît devoir à Pierre Isaac Clavel, de Vervey (Yvorne), la somme de 600 florins. \ Passé à Aigle. \ Signé : Aviolat, notaire et secrét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 50
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz, par l'intermédiaire de Pierre Isaac Dulon, syndic, et des justiciers François Dufaux et Jean Rodolphe Pernet, reconnaît devoir à Pierre Isaac Clavel, de Vervey (Yvorne), la somme de 600 florins.
Passé à Aigle.
Signé : Aviolat, notaire et secrétaire gouvernal à Aigle.
Dates:1793 - 1793
Période de création:1793
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 janvier. 1 papier cancellé.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GREFFE (Matières\G)
  JUSTICIER (Matières\J)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159940
 

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