Actes anciens. \ Litige entre Renens et les frères Richard de Crissier concernant l'exercice de la messeillerie sur une parcelle de terre sise au bord du Flon ; acte signé Decrevel, notaire avec paraphe., 1586 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Titre:Actes anciens.
Litige entre Renens et les frères Richard de Crissier concernant l'exercice de la messeillerie sur une parcelle de terre sise au bord du Flon ; acte signé Decrevel, notaire avec paraphe.
Dates:1586 - 1586
Période de création:1586
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 décembre. Analyse effectuée par Raoul Campiche.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MESSELLERIE (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  POLICE CHAMPETRE (Matières\P)
  POLICE RURALE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  Renens (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159872
 

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