U Affaires judiciaires. \ Cahier de titres accompagnant la procédure civile instruite devant le Tribunal du district de Lavaux entre Jean-François Bonnaz, de Perroy, domicilié au Publoz, acteur, contre la commune de Puidoux, défenderesse. \ Ce procès touche l'entretien des chemins communaux., 18

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U
Titre:Affaires judiciaires.
Cahier de titres accompagnant la procédure civile instruite devant le Tribunal du district de Lavaux entre Jean-François Bonnaz, de Perroy, domicilié au Publoz, acteur, contre la commune de Puidoux, défenderesse.
Ce procès touche l'entretien des chemins communaux.
Dates:1842 - 1842
Période de création:1842
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  DISTRICT (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Puidoux (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=158655
 

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