P.61 Affaires judiciaires, procédures. \ Levée de séquestre de la Municipalité contre Janine Bryand, représentée par son curateur L Gervaix, agent d'affaires à Nyon., 1881 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P.61
Titre:Affaires judiciaires, procédures.
Levée de séquestre de la Municipalité contre Janine Bryand, représentée par son curateur L Gervaix, agent d'affaires à Nyon.
Dates:1881 - 1881
Période de création:1881
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CURATELLE (Matières\C)
  CURATEUR (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Prangins (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157684
 

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