6 Conventions, titres, droits communaux. \ Procédure contre Julie dite Jeannette Favre veuve de Louis Bonzon au sujet d'une place sise au village de Pompaples., 1856 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Procédure contre Julie dite Jeannette Favre veuve de Louis Bonzon au sujet d'une place sise au village de Pompaples.
Dates:1856 - 1856
Période de création:1856
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156195
 

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