6 Conventions, titres, droits communaux. \ Procédure contre la commune d'Arnex parce que cette dernière a sorti du bois par le pré Canard à La Vaux., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Procédure contre la commune d'Arnex parce que cette dernière a sorti du bois par le pré Canard à La Vaux.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156168
 

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