6 folio 113 Conventions, titres, droits communaux. \ Passation à clos et record d'une parcelle en Prés Vauchy accordée par la commune à Jean Gozel d'Arnex., 1708 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:6 folio 113
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Passation à clos et record d'une parcelle en Prés Vauchy accordée par la commune à Jean Gozel d'Arnex.
Dates:1708 - 1708
Période de création:1708
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156114
 

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