L Lois et règlements. \ Mandaten, soit registre des mandats souverains copiés dans ce volume spécialement réservé à cet effet., 1775-1785 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:L
Titre:Lois et règlements.
Mandaten, soit registre des mandats souverains copiés dans ce volume spécialement réservé à cet effet.
Dates:1775 - 1785
Période de création:1775 - 1785
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Comprend une introduction signée "Carl Ludwig Stürler, Gubernator zu Petterlingen" (Payerne) concernant l'ouverture de ce registre commencé en mars 1775.
 

Descripteurs

Entrées:  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Poliez-Pittet (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=155901
 

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