P 23 Actes anciens. \ Octroi par la communauté de Peney à Jaques Gavulliet le Jeune, de Peney, du droit de passer à clos toutes ses possessions sises auprès du moulin de Peney, moyennant l'obligation de porter annuellement 6 coupes de blé à la mesure de Moudon au château d'Oron, obligation découl

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Jorat-Menthue (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Peney-le-Jorat Fonds d'archives de la commune de Peney-le-Jorat, 1339-1779 (Fonds)
      - $P 22 Actes anciens. \ Abandon par Loys Chappuis, ainsi que ses neveux Pierre et Abraham Chappuis, de Corcelles-le-Jorat, d'un droit de pasquerage qu'ils avaient sur les pasquiers communs de Peney-le-Jorat, pour lequel, de longtemps, ils n'avaient payé la cense due., 1665 (Indéterminé en dessous d$ P 22 Actes anciens. \ Abandon par Loys Chappuis, ainsi que ses neveux Pierre et Abraham Chappuis, de Corcelles-le-Jorat, d'un droit de pasquerage qu'ils avaient sur les pasquiers communs de Peney-le-Jorat, pour lequel, de longtemps, ils n'avaient payé la cense due., 1665 (Indéterminé en dessous d
      - $P 23 Actes anciens. \ Octroi par la communauté de Peney à Jaques Gavulliet le Jeune, de Peney, du droit de passer à clos toutes ses possessions sises auprès du moulin de Peney, moyennant l'obligation de porter annuellement 6 coupes de blé à la mesure de Moudon au château d'Oron, obligation découl$ P 23 Actes anciens. \ Octroi par la communauté de Peney à Jaques Gavulliet le Jeune, de Peney, du droit de passer à clos toutes ses possessions sises auprès du moulin de Peney, moyennant l'obligation de porter annuellement 6 coupes de blé à la mesure de Moudon au château d'Oron, obligation découl
      - $P 24 Actes anciens. \ Lettre de rente établie contre Jaques Poget, de Peney, à la suite de l'achat qu'il a fait de la commune de Peney d'un mas de terre et de pré, lieu-dit "en Couchepan", achat fait ce jour même sans paiement; constitution d'hypothèques., 1669 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P 24 Actes anciens. \ Lettre de rente établie contre Jaques Poget, de Peney, à la suite de l'achat qu'il a fait de la commune de Peney d'un mas de terre et de pré, lieu-dit "en Couchepan", achat fait ce jour même sans paiement; constitution d'hypothèques., 1669 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	P 23
Titre:	Actes anciens. Octroi par la communauté de Peney à Jaques Gavulliet le Jeune, de Peney, du droit de passer à clos toutes ses possessions sises auprès du moulin de Peney, moyennant l'obligation de porter annuellement 6 coupes de blé à la mesure de Moudon au château d'Oron, obligation découlant de la reconnaissance générale de ceux de Peney, du 5 septembre 1662.
Dates:	1667 - 1667
Période de création:	1667
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds