Z 7 Inventaires. \ Inventaire des papiers, titres, documents, livres et registres, créances et autres effets mobiliers appartenant à la commune de Payerne remis par l'ancienne Municipalité à la nouvelle à teneur de la loi du 26 mai 1862., 1866 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Z 7
Titre:Inventaires.
Inventaire des papiers, titres, documents, livres et registres, créances et autres effets mobiliers appartenant à la commune de Payerne remis par l'ancienne Municipalité à la nouvelle à teneur de la loi du 26 mai 1862.
Dates:1866 - 1866
Période de création:1866
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INVENTAIRE (Matières\I)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MOBILIER (Matières\M)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PRET (Matières\P)
  REPERTOIRE (Matières\R)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=154962
 

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