O 2 Affaires judiciaires. \ Renvoi suprême devant la Cour des appellations romandes à Berne entre noble Claude de Brétigny, assisté de son neveu noble Jean-Baptiste de Saussure, dans un litige les opposant à la Cour de justice de Morges à propos du testament de Marie, première femme du noble seig

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:O 2
Titre:Affaires judiciaires.
Renvoi suprême devant la Cour des appellations romandes à Berne entre noble Claude de Brétigny, assisté de son neveu noble Jean-Baptiste de Saussure, dans un litige les opposant à la Cour de justice de Morges à propos du testament de Marie, première femme du noble seigneur de L'Isle.
Dates:1605 - 1605
Période de création:1605
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  APPEL EN JUSTICE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  HERITAGE (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TESTAMENT (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
  COUR DE JUSTICE (Matières\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=153343
 

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