F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Lettre du sous-préfet de Payerne à la municipalité au sujet de la prise de pierres à l'Arbogne (plainte de Montagny-les-Monts)., 1802 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Lettre du sous-préfet de Payerne à la municipalité au sujet de la prise de pierres à l'Arbogne (plainte de Montagny-les-Monts).
Dates:1802 - 1802
Période de création:1802
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:05.sept
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DENONCIATION (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PLAINTE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151131
 

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