F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Lettre de la Municipalité de Missy au sujet des cloisons au Creux-des-Tronches et au bas des Mottes., 1839 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Lettre de la Municipalité de Missy au sujet des cloisons au Creux-des-Tronches et au bas des Mottes.
Dates:1839 - 1839
Période de création:1839
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.avr
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CLOTURE (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151073
 

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