F 3 Litiges avec les communes voisines. \ MM Grivaz et Defelice délégués par la municipalité de Payerne dans l'action que lui intente Missy au sujet du fermage des Mottes et du Creux-des-Tronches., 1838 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Litiges avec les communes voisines.
MM Grivaz et Defelice délégués par la municipalité de Payerne dans l'action que lui intente Missy au sujet du fermage des Mottes et du Creux-des-Tronches.
Dates:1838 - 1838
Période de création:1838
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFERMAGE (Matières\A)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151072
 

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