F 3 Litiges avec les communes voisines. \ Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Payerne concernant le procès que Missy veut intenter à Payerne pour l'obliger à fermer les prairies., 1838 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 3
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Extrait du procès-verbal du Conseil communal de Payerne concernant le procès que Missy veut intenter à Payerne pour l'obliger à fermer les prairies.
Dates:1838 - 1838
Période de création:1838
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.juil
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL OU GENERAL (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151071
 

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