F 1 Litiges avec les communes voisines. \ Sentence de Gauthier Malet, lieutenant de l'avoyer de Payerne au nom du comte Amédée de Savoie, entre la Ville de Payerne et les habitants de Grandcour, dans laquelle il donne aux bourgeois de Payerne qui avaient confisqué du bétail de gens de Grandcour s

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Sentence de Gauthier Malet, lieutenant de l'avoyer de Payerne au nom du comte Amédée de Savoie, entre la Ville de Payerne et les habitants de Grandcour, dans laquelle il donne aux bourgeois de Payerne qui avaient confisqué du bétail de gens de Grandcour sur des terres auxquelles les gens de Grandcour (selon eux) n'avaient pas de droit un passement, jusqu'à la somme de cent livres lausannoises, les gens de Grandcour n'ayant pas comparu devant le tribunal au temps prescrit.
Dates:1381 - 1381
Période de création:1381
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 juillet. Sceau
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ANIMAL (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  BETAIL (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ELEVAGE (Matières\E)
  HABITANT (Matières\H)
  JUGEMENT (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TRIBUNAL (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
  COMTE (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150957
 

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