F 1 Litiges avec les communes voisines. \ Dans une chambre du château à La Tour-de-Peilz ; Compromis par lequel les nobles Girard, Aymon, Guillaume, Perrod et Jean Rollini, seigneurs d'Estavayer et les bourgeois d'Estavayer d'une part et la Ville de Payerne d'autre part, remettent leurs différend

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 1
Titre:Litiges avec les communes voisines.
Dans une chambre du château à La Tour-de-Peilz ; Compromis par lequel les nobles Girard, Aymon, Guillaume, Perrod et Jean Rollini, seigneurs d'Estavayer et les bourgeois d'Estavayer d'une part et la Ville de Payerne d'autre part, remettent leurs différends à la décision arbitrale du Comte Aymon de Savoie et de Ysabelle de Chalon, suzeraine du Pays de Vaud.
Dates:1338 - 1338
Période de création:1338
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 juin. Sceaux
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  COMMUNIER (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  NOBLESSE (Matières\N)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VAUD (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150943
 

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