E 7/33 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Le laud et confirmation des franchises, immunités et bonnes coutumes des bourgeois de Payerne faits par le Comte de Savoye avec promesse de lui être fidèles., 1

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
      - $E 7/32 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Donation libérale pour une fois de 300 florins vieux d'or de bon poids au Comte Amédée de Savoye par les bourgeois de Payerne sans préjudice de leurs coutumes,$ E 7/32 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Donation libérale pour une fois de 300 florins vieux d'or de bon poids au Comte Amédée de Savoye par les bourgeois de Payerne sans préjudice de leurs coutumes,
      - $E 7/33 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Le laud et confirmation des franchises, immunités et bonnes coutumes des bourgeois de Payerne faits par le Comte de Savoye avec promesse de lui être fidèles., 1$ E 7/33 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Le laud et confirmation des franchises, immunités et bonnes coutumes des bourgeois de Payerne faits par le Comte de Savoye avec promesse de lui être fidèles., 1
      - $E 7/34 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Laud et confirmation des lettres de composition et transaction des prédécesseurs Comtes de Savoye et des Prieurs de Payerne ; Deux hommages du Comte au Prieur ;$ E 7/34 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Laud et confirmation des lettres de composition et transaction des prédécesseurs Comtes de Savoye et des Prieurs de Payerne ; Deux hommages du Comte au Prieur ;

Zone d'identification
Cote:	E 7/33
Titre:	Conventions, titres, droits communaux. Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). Le laud et confirmation des franchises, immunités et bonnes coutumes des bourgeois de Payerne faits par le Comte de Savoye avec promesse de lui être fidèles.
Dates:	1384 - 1384
Période de création:	1384
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds