E 7/30 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Rénovation de l'ancien serment d'alliance de la communauté de Payerne avec la communauté de Morat., 1344 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/30
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Rénovation de l'ancien serment d'alliance de la communauté de Payerne avec la communauté de Morat.
Dates:1344 - 1344
Période de création:1344
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:le 24 janvier
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  SERMENT (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150208
 

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