E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Droits des Hameaux. \ Neuf pièces sur le conflit pour la juridiction de Boulex., 1746-1747 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Neuf pièces sur le conflit pour la juridiction de Boulex.
Dates:1746 - 1747
Période de création:1746 - 1747
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JURIDICTION (Matières\J)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150167
 

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