E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ LL EE ne trouvent pas à propos d'accorder à l'avoyer de Payerne de sceller les actes des classes ; Il faut laisser les choses selon l'ancienne coutume., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5 bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
LL EE ne trouvent pas à propos d'accorder à l'avoyer de Payerne de sceller les actes des classes ; Il faut laisser les choses selon l'ancienne coutume.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24.juin
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  AVOYER (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150119
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961