E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Procure de Payerne à LL EE pour pouvoir appeler par devant eux où tout le corps des conseillers et communiers sont signés., 1625 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5 bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Procure de Payerne à LL EE pour pouvoir appeler par devant eux où tout le corps des conseillers et communiers sont signés.
Dates:1625 - 1625
Période de création:1625
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er août
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
  BERNE (CANTON) (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150097
 

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