E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Procure de Payerne à LL EE pour pouvoir appeler par devant eux où tout le corps des conseillers et communiers sont signés., 1625 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: E 5 bis Titre: Conventions, titres, droits communaux. Payerne et Berne. Procure de Payerne à LL EE pour pouvoir appeler par devant eux où tout le corps des conseillers et communiers sont signés. Dates: 1625 - 1625 Période de création: 1625 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes Notes: 1er août
Descripteurs
Entrées:	ACCORD (Matières\A)
	AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
	BERNE (CANTON) (Matières\B)
	BOURGEOIS (Matières\B)
	COMMUNIER (Matières\C)
	CONTRAT (Matières\C)
	CONVENANT (Matières\C)
	CONVENTION (Matières\C)
	DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
	TITRE (DROIT) (Matières\T)
	Payerne (Lieux\P)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150097
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