BA 8 Mandats Souverains. \ Traité des Etats et villes évangéliques du corps helvétique avec le Roi de France pour enlever les droits de traite foraine et du droit d'hériter des étrangers., 1772 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BA 8
Titre:Mandats Souverains.
Traité des Etats et villes évangéliques du corps helvétique avec le Roi de France pour enlever les droits de traite foraine et du droit d'hériter des étrangers.
Dates:1772 - 1772
Période de création:1772
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13.mai
 

Descripteurs

Entrées:  ETRANGER (Matières\E)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=149796
 

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