BA 7 Mandats Souverains. \ On ne doit point attirer, ni loger, ni prendre en service, ni admodier des biens à des Allemands qu'ils n'aient présenté serment de fidélité et soient nantis de suffisantes attestations., 1720 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:BA 7
Titre:Mandats Souverains.
On ne doit point attirer, ni loger, ni prendre en service, ni admodier des biens à des Allemands qu'ils n'aient présenté serment de fidélité et soient nantis de suffisantes attestations.
Dates:1720 - 1720
Période de création:1720
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:03.oct
 

Descripteurs

Entrées:  ASSERMENTATION (Matières\A)
  ATTESTATION (Matières\A)
  CERTIFICAT (Matières\C)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SERMENT (Matières\S)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=149680
 

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