U 209/4 Affaires judiciaires. \ Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-Isaac Faillettaz de Villars-Bozon et Jean-David Guyaz de Mauraz (L'Isle). \ Promesse de réparation par un desdits particuliers., 1791 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification Cote: U 209/4 Titre: Affaires judiciaires. Détournement du lit du Veyron sur les bois communs de Pampigny, par un ouvrage fait par Pierre-Isaac Faillettaz de Villars-Bozon et Jean-David Guyaz de Mauraz (L'Isle). Promesse de réparation par un desdits particuliers. Dates: 1791 - 1791 Période de création: 1791 Niveau: Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:	BOIS (Matières\B)
	AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
	BIEN COMMUN (Matières\B)
	BOIS (ESPACE) (Matières\B)
	COURS D'EAU (Matières\C)
	EAU (Matières\E)
	FORET (Matières\F)
	LITIGE (Matières\L)
	PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
	PROCES (Matières\P)
	REPARATION (Matières\R)
	Pampigny (Lieux\P)
	BOIS COMMUN (Matières\B)
	JUSTICE (Matières\J)
URL vers cette unité de description
URL:	https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148597
Réseaux sociaux
Partager