U 179/1 Affaires judiciaires. \ Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz. \ Protestation dudit Jean-Isaac Aubert contre l'ordre du gouverneur., 1761 (Indéter

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 179/1
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz.
Protestation dudit Jean-Isaac Aubert contre l'ordre du gouverneur.
Dates:1761 - 1761
Période de création:1761
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
  CLOTURE (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  PROTESTATION (Matières\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148554
 

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