U 152/2 Affaires judiciaires. \ Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur le Veyron. \ Convention entre les gouverneurs des deux communes., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 152/2
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre la commune de Pampigny et la commune de L'Isle concernant l'entretien du pont sur le Veyron.
Convention entre les gouverneurs des deux communes.
Dates:1741 - 1741
Période de création:1741
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PONT (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148477
 

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