U 151/11a-b Affaires judiciaires. \ Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etienne Bachelard de Pampigny. \ Protestation par le procureur et défenseur des recouvres contre une collocation faite à la mère devant rentrer dans le décret des biens

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 151/11a-b
Titre:Affaires judiciaires.
Action en recherche de paternité d'un enfant né Magdelaine Cretenod de Renens, contre Jean-Etienne Bachelard de Pampigny.
Protestation par le procureur et défenseur des recouvres contre une collocation faite à la mère devant rentrer dans le décret des biens du père.
Dates:1747 - 1747
Période de création:1747
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:En deux exemplaires.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  COLLOCATION (Matières\C)
  ENFANT ILLEGITIME (Matières\E)
  ENFANT (Matières\E)
  ETAT CIVIL (Matières\E)
  FAILLITE (Matières\F)
  FAMILLE (Matières\F)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PATERNITE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PROTESTATION (Matières\P)
  RECHERCHE DE PATERNITE (Matières\R)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148475
 

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