U 107/2 Affaires judiciaires. \ Levée de gage contre Samuel Cottier et Marie sa fille, de Grancy, à l'instance du gouverneur de Pampigny . \ Lettre du lieutenant de Grancy au gouverneur de Pampigny l'informant de l'opposition faite par lesdits Cottier., 1722 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 107/2
Titre:Affaires judiciaires.
Levée de gage contre Samuel Cottier et Marie sa fille, de Grancy, à l'instance du gouverneur de Pampigny .
Lettre du lieutenant de Grancy au gouverneur de Pampigny l'informant de l'opposition faite par lesdits Cottier.
Dates:1722 - 1722
Période de création:1722
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LEVEE DE GAGE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148399
 

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